Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et du Code de la Consommation, il est précisé aux utilisateurs du site www.ralzu.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.
1. Éditeur du site
Le site www.ralzu.com est édité par :
StitchVerre
Entreprise individuelle exploitée par Alberto Fabián Cáceres Arzamendia
Siège social : Camino de las Cortes, 4, Edificio Arnoya 301, 29670 Marbella, Espagne
Numéro d’identification fiscale (NIF) : [indiquez votre NIF ou numéro TVA intracommunautaire]
Adresse e-mail : stitchverre@gmail.com
Le directeur de la publication est Alberto Fabián Cáceres Arzamendia.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site web : www.shopify.com
Shopify agit en tant que prestataire technique et sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.ralzu.com (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de StitchVerre, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de StitchVerre.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Produits et services
Les informations présentées sur le site www.ralzu.com (produits, prix, visuels, caractéristiques, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
StitchVerre s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou modifications postérieures à leur publication.
5. Limitation de responsabilité
StitchVerre ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.
6. Données personnelles
StitchVerre s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées servent exclusivement au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits :
📧 stitchverre@gmail.com
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et personnaliser les contenus.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de cookies.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige qui l’opposerait à StitchVerre.
Médiateur désigné :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Site web : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à StitchVerre par e-mail à : stitchverre@gmail.com
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français du lieu de résidence du consommateur, conformément à la législation de la consommation.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter à :
📧 stitchverre@gmail.com