Politique de remboursement

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à l’adresse suivante :

Stitchverre
Camino de las Cortes, 4, Edificio Arnoya 301
29670 Marbella, Espagne
Courriel : stitchverre@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin de cette politique, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

2. Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté, le produit doit :

  • être neuf, non utilisé et dans son état d’origine ;

  • être accompagné de son emballage et de toutes ses étiquettes ;

  • être renvoyé avec une preuve d’achat ou de commande.

Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou utilisés ne seront pas remboursés.

3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison ;

  • Contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

4. Remboursement

Après réception et inspection du retour, Stitchverre informera le client de la bonne réception du produit et de la validation ou du refus du remboursement.

Si le remboursement est approuvé, il sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le remboursement inclura le prix du produit et les frais de livraison initiaux standards.
Les frais supplémentaires de livraison express ou premium ne sont pas remboursés.

5. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

6. Échanges

Les échanges ne sont possibles qu’en cas de produit défectueux ou endommagé.
Pour demander un échange, contactez-nous à stitchverre@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.

Le produit devra être renvoyé à :
Camino de las Cortes, 4, Edificio Arnoya 301, 29670 Marbella, Espagne.

7. Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant lors de la livraison du produit.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou, à défaut, au remboursement intégral.

8. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Stitchverre
Camino de las Cortes, 4, Edificio Arnoya 301, 29670 Marbella, Espagne
Courriel : stitchverre@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

– Numéro de commande : ___________
– Produit : __________________________
– Reçu le : //_____

Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : ________________________

Date : //_____
Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) : _____________________

9. Coordonnées du vendeur

Nom commercial : Stitchverre
Siège social : Camino de las Cortes, 4, Edificio Arnoya 301, 29670 Marbella, Espagne
Pays d’établissement : Espagne (Union européenne)
Courriel : stitchverre@gmail.com